Cette Recherche est initiée par la Fédération des prestataires de Santé à domicile (FEDEPSAD). AGIR à dom, comme d’autres prestataires nationaux, sont impliqués dans cette étude.

Le Syndrome d’Apnées Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) se caractérise par la survenue, pendant le sommeil, d’épisodes anormalement fréquents d’interruption de la ventilation (apnées) ou de réductions significatives de la ventilation (hypopnées). La Pression Positive Continue (PPC) est considérée comme le traitement de référence pour les formes sévères du SAHOS.

Depuis janvier 2018, 80% des patients traités par PPC bénéficient d’un télésuivi. L’objectif de cette étude est d’évaluer l’observance du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue et l’évolution d’autres caractéristiques liées au traitement telles que les fuites, l’index d’apnée résiduel…

Dans le cadre de votre traitement contre l’apnée du sommeil, vos données sont traitées par AGIR à dom Assistance, en tant que responsable de traitement, afin de nous permettre d’assurer le suivi de votre traitement médical et à des fins de recherche scientifique.

À ces fins, vos données sont conservées sous format numérique 10 ans, à compter de la fin de notre prestation. Vos données sont uniquement accessibles à nos équipes en charge de votre suivi médical et administratif et à nos partenaires de recherche, sous un format pseudonymisé, c’est-à-dire ne comportant aucune information directement identifiante (nom, prénom). Conformément à la réglementation, votre numéro de Sécurité sociale n’est communiqué qu’à l’Assurance maladie.

Vos données personnelles sont traitées conformément au règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Ce traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé.

Dans ce cadre, AGIR à dom Assistance et la société Sêmeia, en charge de l’étude, mettent en place une étude aux finalités suivantes :

• Le premier objectif de l’étude est d’identifier les déterminants de l’arrêt de traitement ainsi que les impacts de ces arrêts sur la survenue de pathologies et d’hospitalisations ;
• Le second objectif de cette étude est d’identifier les déterminants de l’adhésion au traitement, c’est-à-dire le nombre d’heures par nuit d’utilisation de la pression positive continue ainsi que les impacts d’une adhésion insuffisante sur la survenue de pathologies et d’hospitalisations.

Les données pseudonymisées utilisées pour l’étude seront les suivantes :

• La date de démarrage du traitement ;
• L’indice d’Apnées/Hypopnées au démarrage du traitement ;
• Votre poids au démarrage du traitement et ses évolutions ;
• Votre taille ;
• Votre mode de traitement pour votre pression positive continue (autopiloté ou fixe) ;
• Les types d’interface avec la machine utilisés (nasal, facial, embout narinaire) et les changements au cours de votre traitement ;
• La nature et la fréquence des interventions de votre prestataire (visites, appels…) ;
• La ou les machines utilisées ;
• L’indice d’Apnées/Hypopnées mesuré chaque jour par la machine ;
• La durée de traitement mesurée chaque jour par la machine ;
• La pression d’air moyenne mesurée chaque jour par la machine ;
• Les fuites d’air mesurées chaque jour par la machine.

Afin de permettre la réalisation de l’étude, ces données seront complétées par les données de l’Assurance maladie vous concernant conformément à l’approbation de l’étude par un comité scientifique national indépendant, le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) et l’accord de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés). Cette opération nécessite l’envoi de votre numéro de Sécurité sociale (NIR) qui ne sera communiqué qu’à l’Assurance maladie, tiers de confiance pour cette étude.  AGIR à dom Assistance n’aura pas accès aux données de l’Assurance maladie vous concernant et Sêmeia n’y aura accès qu’en tant que responsable de la mise en œuvre de l’étude et sous une forme pseudonymisée.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données vous concernant et d’un droit de s’opposer pour motif légitime à leur traitement. La demande d’opposition au traitement de recherche scientifique doit être clairement libellée et adressée par email à l’adresse suivante : dpo@agiradom.com ou dpo@semeia.io.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur notre site.